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Description de la location : Studio de 18m2 au rez-de-jardin, meublé et équipé pour 2 personnes avec un lit en 140, un coin cuisine (équipé), une salle de bain avec WC, lavabo et douche. Ce studio est situé au rez-de-chaussée avec accès par un couloir commun avec la maison des propriétaires.
Le coin cuisine contient : une plaque de cuisson, un four, une cafetière, une bouilloire, un grille-pain, un réfrigérateur, assiettes, couverts et ustensiles de cuisine.
Une cour et jardin en commun. Draps, linge de toilette, torchons fournis.
Modalités de la location : Eau, électricité, et accès Internet compris dans le prix de location.
Pour la période du : .............. 2013 à partir de 16h au ...............2013 à 12h
Le montant de la location total pour la période est fixé à .................. Euros
Le détail du règlement est expliqué sur la page suivante.
En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Contrat de location d’un studio meublé page 2/2
Le propriétaire ne se trouve engagé vis-à-vis du locataire que lorsqu’il a reçu le contrat, signé par le locataire accompagné d’un premier versement de 200 Euros à titre d’indemnité d’immobilisation et ceci avant le .......... 2013 Le locataire s’engage formellement à verser au propriétaire et ceci au plus tard le jour de son arrivé, le solde convenu et restant dû, à savoir : - un dépôt de garantie d’un montant de 200 Euros - 550 € pour le mois de ....... Sachant que la consommation mensuelle moyenne (électricité et eau) est d’environ 35 € par mois, le locataire devra régler les excédents éventuels pour toute consommation abusive, à savoir une consommation supérieure à 10 % du loyer (55€) par mois. Il est formellement reconnu par le locataire que cette location est acceptée et conclue pour une occupation des lieux par 2 personnes au maximum. Le locataire est tenu de signaler tout disfonctionnement, casse ou dégradation du mobilier, matériel, accessoires et ustensiles, 48 heures au plus tard après son arrivée. Toute perte ou dégradation constatée après cette période devra être remboursée. En cas de perte de clefs, le locataire sera redevable de 50 € par trousseau perdu. En cas de non-respect de la propreté des lieux ou odeurs de cigarettes dans le studio au départ du locataire, le propriétaire pourra demander un forfait de 50 Euros pour le nettoyage. Le locataire et le propriétaire s’engagent à respecter les conditions particulières et générales du présent contrat.
Établi en double exemplaire, un pour le locataire, un pour le propriétaire.
Le ……………………………
Signature du locataire, précédée de la mention « lu et approuvé » :
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Signature du Propriétaire, précédée de la mention « lu et approuvé » :
Conditions générales Page 1/2 1 - Ce contrat de location saisonnière est réservé à usage exclusif de la location du studio meublé situé au rez-de-jardin XX Avenue Camille Pujol, 31500 Toulouse. 2 - Le locataire signataire du présent Contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans des lieux à l'issue du séjour. 3 - La réservation devient effective selon les modalités des conditions particulières. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, -sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
4 - Toute annulation doit être notifié par lettre recommandée ou télégramme au propriétaire. a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : l'indemnité d’immobilisation reste acquise au propriétaire. Celui-ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement. 5 - Le propriétaire reverse au locataire- l'intégralité des sommes versées, ainsi qu'une indemnité au moins égale à celle que le locataire aurait supportée si l'annulation était intervenue de son fait à cette date.
6 - A l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas une semaine.
7 - Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux. Le locataire respectera en outre : - Une tenue correcte (au minimum maillot de bain ou tee-shirt et short) dans le jardin - Ne pas fumer dans l’appartement - Faire un tri sélectif des ordures, ne jeter en aucun cas des ordures, débris, tampons dans les WC et conduites de tout ordre.
8 - Le présent contrat est établi pour un nombre maximum de 2 personnes. Il ne peut être dépassé. Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l'initiative du locataire.
Conditions générales Page 2/2
9 - Les animaux de compagnie du locataire ne sont pas acceptés. En cas de non-respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser le séjour. Dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectué. 10 - Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principal prévoit l’extension villégiature (location de vacance). Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur. 11 – Le propriétaire ne peut garantir la régularité des services d’eau, d’électricité, quelle qu ‘en soit la durée, si elle provient d’un chômage imposé à cet, ou ces appareils, pour les mettre en bon état d’entretien ou pour effectuer des réparations par avance imprévues, ou si l’arrêt est provoqué par un cas de force majeure indépendant de la volonté du propriétaire ; en toute hypothèse, ce dernier décline toutes responsabilités, pour la privation ou la diminution de jouissance, ne provenant pas de son fait. 12 – Le locataire ne pourra s’opposer à la visite des locaux lorsque le propriétaire en fera la demande.
Établi en doubles exemplaires, un pour le locataire, un pour le propriétaire.
Le ……………………………
Signature du locataire, précédée de la mention « lu et approuvé » :
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Signature du Propriétaire, précédée de la mention « lu et approuvé » :
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